Mentions légales

Version du 30 avril 2026

1. Site concerné

Les présentes mentions légales s’appliquent au site de réservation FLEXI et, le cas échéant, à l’application mobile MyMobi.

Elles ont pour objet d’identifier l’éditeur du Site, les principaux intervenants techniques, les règles relatives à l’utilisation des contenus, ainsi que les pages utiles concernant la protection des données, les cookies et l’accessibilité numérique.

2. Éditeur du Site

Dénomination : Transdev Seine Eure.
Adresse : Rue de Léry – Zone des 4 Acres – 27400 Incarville.
SIRET : 908 366 289.
Téléphone : 02 32 40 48 40.
Adresse électronique de contact : site_internet.semo@transdev.com.

3. Directeur de publication et responsable du Site

Directeur de publication : Monsieur le Directeur – Transdev Seine Eure
Responsable du Site : Transdev Seine Eure – Rue de Léry – Zone des 4 Acres – 27400 Incarville.
Contact éditorial ou web : site_internet.semo@transdev.com.

Le directeur de publication est responsable des contenus publiés sur le Site, sous réserve des contenus fournis par des tiers ou accessibles depuis des services externes identifiés comme tels.

4. Développement, conception, maintenance et intégration

Le Site est développé par : Cityway

85 rue Pierre Duhem 13594 Aix-en-Provence Cedex 3 France
Téléphone : 04 42 37 18 40
Courriel : contact@cityway.fr

Site internet : cityway.fr

Le webdesign, l’intégration éditoriale et les contenus locaux sont réalisés ou pilotés par Transdev Seine Eure, selon l’organisation interne du réseau semo.

Crédit photo : semo, sauf mention contraire portée sur les contenus concernés.

5. Hébergement

Le Site est hébergé par : OVH

SAS au capital de 10 059 500 Euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
www.ovh.com.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, photographies, plans, pictogrammes, documentations, logos, marques, chartes graphiques, bases de données et autres éléments figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Transdev Seine Eure, de l’autorité organisatrice, du Groupe Transdev, de leurs prestataires ou de leurs partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exception prévue par la loi.

Le nom semo et son logo peuvent faire l’objet d’une protection en tant que marques ou signes distinctifs. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable du titulaire des droits.

7. Contenu, liens et responsabilité

Transdev Seine Eure s’efforce de mettre à disposition des informations exactes, à jour et accessibles. Les informations relatives aux horaires, itinéraires, perturbations, tarifs ou services peuvent toutefois évoluer, notamment en raison des conditions d’exploitation, d’événements imprévus ou de décisions de l’autorité compétente.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites ou services tiers. Transdev Seine Eure ne peut être tenue responsable du contenu, des conditions d’utilisation ou des pratiques de ces sites tiers lorsqu’ils sont exploités sous leur propre responsabilité.

Toute création de lien vers le Site doit respecter les droits de Transdev Seine Eure et ne pas porter atteinte à l’image du réseau semo, de Transdev Seine Eure, de l’autorité organisatrice ou de leurs partenaires.

8. Protection des données personnelles

L’utilisation du Site, de l’application ou de certains services peut entraîner le traitement de données à caractère personnel. Ces traitements sont décrits dans la politique de protection des données de FLEXI.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter la politique de protection des données du Site ou contacter le service compétent indiqué dans cette politique.

Aucune copie de pièce d’identité n’est demandée de manière systématique pour exercer vos droits. Un justificatif d’identité peut uniquement être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin de protéger les données concernées.

Consulter la politique de protection des données FLEXI.

9. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour assurer son fonctionnement, sécuriser l’accès aux services, mesurer l’audience ou proposer certains services complémentaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les autres cookies ou traceurs, lorsqu’ils existent, sont soumis à une information spécifique et, lorsque la réglementation l’exige, à votre consentement préalable.

Consulter la politique de gestion des cookies et autres traceurs FLEXI.

10. Accessibilité numérique

Transdev Seine Eure s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’accessibilité numérique du Site, afin de permettre au plus grand nombre d’accéder aux informations et services proposés.

La déclaration d’accessibilité applicable au Site précise l’état de conformité, les éventuelles non-conformités, les modalités de contact et les voies de recours. Elle doit être accessible depuis le Site par un lien explicite.

Consulter la déclaration d’accessibilité FEXI.

Pour signaler une difficulté d’accès à un contenu ou à un service, l’usager peut utiliser le contact indiqué dans la déclaration d’accessibilité ou dans la rubrique de contact du Site.

11. Application mobile et permissions

Lorsque l’application mobile MyMobi est utilisée, certaines permissions peuvent être demandées selon les fonctionnalités activées, par exemple la géolocalisation, les notifications, l’accès à certains fichiers téléchargés ou la mémorisation de préférences.

Ces permissions doivent être limitées à ce qui est nécessaire au service demandé et sont décrites, le cas échéant, dans la politique de protection des données, la politique cookies ou les informations fournies par la boutique d’applications.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute demande ou réclamation relative au Site ou aux services proposés, l’usager peut utiliser le formulaire de contact ou l’adresse de contact indiquée par le réseau semo.

Lorsque le service relève d’un dispositif de consommation donnant accès à un médiateur, les modalités de médiation sont précisées dans les conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente ou les informations contractuelles applicables.

Vous pouvez contacter le médiateur du voyage à l’adresse suivante : MTV Médiation tourisme voyage - BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les règles de compétence juridictionnelle applicables ne peuvent priver les consommateurs ou usagers des droits impératifs dont ils bénéficient en vertu de la réglementation applicable.

13. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou contractuelles applicables au Site. La date de mise à jour figure en tête du document.