Déclaration d'accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de réservation FLEXI : https://si.reservations.cityway.fr/SEMO/fr-FR

Version du 30 avril 2026

1. Engagement d’accessibilité numérique

Transdev Seine Eure s’engage à rendre le site du réseau FLEXI accessible au plus grand nombre, conformément aux obligations applicables en matière d’accessibilité numérique des services de communication au public en ligne.

Cette page présente les fonctions d’aide à la navigation, l’état de conformité du site, les contenus non accessibles identifiés, les moyens de signaler une difficulté et les voies de recours disponibles.

2. Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par toutes les personnes, quels que soient leur matériel, leur logiciel, leur mode de consultation, leur environnement ou leurs capacités physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques.

Elle concerne notamment les personnes en situation de handicap, mais elle améliore plus largement la qualité d’usage du site pour tous les utilisateurs : lisibilité, navigation, compréhension des contenus, alternatives aux images, accès au clavier, contraste, structure des titres et compatibilité avec les technologies d’assistance.

3. Référentiel utilisé

Le site est évalué au regard du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), applicable aux services de communication au public en ligne concernés par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour toute information complémentaire sur le RGAA, vous pouvez consulter le site officiel consacré à l’accessibilité numérique.

4. Déclaration d’accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de réservation FLEXI dans le périmètre de la solution de site d’information voyageur Cityway pour le Transport à la demande.

5. Résultats des tests

En l’absence d’audit de conformité en cours de validité, aucun résultat de test n’est disponible à ce jour.

6. Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, les contenus et fonctionnalités du Site sont considérés comme non conformes par hypothèse.

Les difficultés peuvent notamment concerner, sans que cette liste soit exhaustive :

  • la structure des titres ;
  • les alternatives textuelles des images ;
  • les contrastes ;
  • les liens ;
  • les formulaires ;
  • les documents téléchargeables ;
  • les composants interactifs ;
  • les contenus intégrés provenant de services tiers ;
  • la navigation au clavier ;
  • la compatibilité avec certains lecteurs d’écran.

Cette liste devra être précisée après réalisation d’un audit.

7. Dérogations et contenus non soumis à l’obligation

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est identifiée.

Aucun contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité n’a été identifié à ce stade. Si certains contenus devaient être exclus du périmètre réglementaire, ils devront être listés et justifiés dans la déclaration publiée.

8. Plan d’action

Des actions de correction sont prévues pour résoudre les points non conformes identifiés.

9. Technologies utilisées

Les technologies utilisées pour la réalisation du site sont les suivantes :

  • HTML5 ;
  • CSS ;
  • JavaScript ;
  • PHP.

10. Environnement de test

En l’absence d’audit, aucun environnement de test n’a été utilisé à ce stade.

Lorsque l’audit sera réalisé, cette rubrique devra préciser les navigateurs, systèmes d’exploitation et technologies d’assistance utilisés.

11. Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet d’une vérification de conformité complète. Lorsque l’audit sera réalisé, les pages testées devront être listées.

12. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter semo afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Contact recommandé pour publication : site_internet.semo@transdev.com.
  • Adresse locale : Transdev Seine Eure, Rue de Léry – Zone des 4 Acres – 27400 Incarville.

Votre demande doit permettre d’identifier le contenu ou le service concerné, la difficulté rencontrée et le moyen de contact permettant de vous répondre.

13. Traitement des données liées aux demandes accessibilité

Les informations transmises dans le cadre d’une demande liée à l’accessibilité sont utilisées uniquement pour analyser la difficulté signalée, vous répondre, vous proposer une solution alternative lorsque cela est possible et suivre l’amélioration du service numérique.

Les données concernées peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées, le contenu de votre demande, les échanges associés et les informations nécessaires au suivi de la réponse. Elles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Transdev Seine Eure et, si nécessaire, aux prestataires techniques intervenant sur le site.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées selon les règles applicables au suivi des sollicitations usagers. Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités prévues par la politique de protection des données du site semo.

14. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

15. Mise à jour de la déclaration

La déclaration d’accessibilité source a été établie le 16 février 2024 et mise à jour le 28 avril 2026.